Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 5 d\u00e9cembre 2023<\/p>\n
Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions avant d’utiliser notre service.<\/p>\n
Interpr\u00e9tation et d\u00e9finitions Interpr\u00e9tation<\/p>\n
Les mots dont la premi\u00e8re lettre est en majuscule ont des significations d\u00e9finies dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions suivantes ont la m\u00eame signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel. <\/p>\n
D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n Aux fins des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales :<\/p>\n Affili\u00e9 d\u00e9signe une entit\u00e9 qui est contr\u00f4l\u00e9e par, qui contr\u00f4le ou qui est sous contr\u00f4le commun avec une partie, o\u00f9 \u00ab contr\u00f4le \u00bb signifie la propri\u00e9t\u00e9 de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres habilit\u00e9s \u00e0 voter pour l’\u00e9lection des administrateurs ou d’une autre autorit\u00e9 de gestion.<\/p>\n Pays fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 : Belgique<\/p>\n Soci\u00e9t\u00e9 (d\u00e9sign\u00e9e par les termes \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab Nous \u00bb, \u00ab Notre \u00bb ou \u00ab Nos \u00bb dans le pr\u00e9sent Contrat) fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ESV-Blomme, Vijverhoek 39, 8520 Kuurne<\/strong>.<\/p>\n Appareil d\u00e9signe tout appareil pouvant acc\u00e9der au Service, tel qu’un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone portable ou une tablette num\u00e9rique.<\/p>\n Service fait r\u00e9f\u00e9rence au site Web.<\/p>\n Conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00e9galement d\u00e9sign\u00e9es par \u00ab Conditions \u00bb) d\u00e9signent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre Vous et la Soci\u00e9t\u00e9 concernant l’utilisation du Service. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es \u00e0 l’aide du g\u00e9n\u00e9rateur de conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n Service de m\u00e9dias sociaux tiers d\u00e9signe tout service ou contenu (y compris les donn\u00e9es, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut \u00eatre affich\u00e9, inclus ou rendu disponible par le Service.<\/p>\n Site web fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ESV-Blomme<\/strong>, accessible via esv-blomme.be<\/strong>.<\/p>\n Vous d\u00e9signe la personne qui acc\u00e8de au Service, ou la soci\u00e9t\u00e9, ou toute autre entit\u00e9 juridique au nom de laquelle une personne acc\u00e8de au Service ou l’utilise, selon le cas.<\/p>\n Reconnaissance<\/strong><\/p>\n Ce sont les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui r\u00e9gissent l’utilisation de ce service et l’accord qui s’applique entre vous et la soci\u00e9t\u00e9. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service. <\/p>\n Votre acc\u00e8s et votre utilisation du Service sont conditionn\u00e9s \u00e0 votre acceptation et \u00e0 votre respect des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui acc\u00e8dent au service ou l’utilisent. <\/p>\n En acc\u00e9dant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous ne devez pas utiliser le service. <\/p>\n Vous d\u00e9clarez avoir plus de 18 ans. La Soci\u00e9t\u00e9 n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans \u00e0 utiliser le Service. <\/p>\n Votre acc\u00e8s et votre utilisation du Service sont \u00e9galement conditionn\u00e9s \u00e0 votre acceptation et \u00e0 votre respect de la Politique de confidentialit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. Notre politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web, et vous informe de vos droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et de la mani\u00e8re dont la loi vous prot\u00e8ge. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialit\u00e9 avant d’utiliser notre service. <\/p>\n Liens vers d’autres sites Web<\/strong><\/p>\n Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 n’a aucun contr\u00f4le sur le contenu, les politiques de confidentialit\u00e9 ou les pratiques des sites Web ou services de tiers et n’assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou pr\u00e9tendument caus\u00e9 par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites Web ou services. <\/p>\n Nous vous recommandons vivement de lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les politiques de confidentialit\u00e9 de tout site Web ou service tiers que vous visitez.<\/p>\n R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n Nous pouvons r\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s imm\u00e9diatement, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous violez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n En cas de r\u00e9siliation, votre droit d’utiliser le Service cessera imm\u00e9diatement.<\/p>\n Limitation de responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de seront limit\u00e9s au montant effectivement pay\u00e9 par vous via le Service ou \u00e0 100 USD si vous n’avez rien achet\u00e9 via le Service.<\/p>\n Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage sp\u00e9cial, accessoire, indirect ou cons\u00e9cutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de b\u00e9n\u00e9fices, perte de donn\u00e9es ou d’autres informations, interruption d’activit\u00e9, blessure corporelle, perte de confidentialit\u00e9 d\u00e9coulant de ou li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l’utilisation du Service, aux logiciels tiers et\/ou au mat\u00e9riel tiers utilis\u00e9s avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions), m\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 ou un fournisseur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages et m\u00eame si le recours n’atteint pas son objectif essentiel.<\/p>\n Certains \u00c9tats n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages accessoires ou cons\u00e9cutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces \u00c9tats, la responsabilit\u00e9 de chaque partie sera limit\u00e9e dans toute la mesure permise par la loi. <\/p>\n Avis de non-responsabilit\u00e9 \u00ab TEL QUEL \u00bb et \u00ab TEL QUE DISPONIBLE \u00bb<\/p>\n Le Service vous est fourni \u00ab TEL QUEL \u00bb et \u00ab TEL QUE DISPONIBLE \u00bb, avec tous les d\u00e9fauts et imperfections, sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Soci\u00e9t\u00e9, en son nom propre et au nom de ses Affili\u00e9s et de leurs conc\u00e9dants de licence et fournisseurs de services respectifs, d\u00e9cline express\u00e9ment toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, l\u00e9gale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de titre et d’absence de contrefa\u00e7on, ainsi que les garanties pouvant d\u00e9couler de la conduite des affaires, des performances du secteur, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Soci\u00e9t\u00e9 ne fournit aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune d\u00e9claration d’aucune sorte selon laquelle le Service r\u00e9pondra \u00e0 vos exigences, atteindra les r\u00e9sultats escompt\u00e9s, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, syst\u00e8me ou service, fonctionnera sans interruption, r\u00e9pondra \u00e0 toute norme de performance ou de fiabilit\u00e9, sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou tout d\u00e9faut pourra ou sera corrig\u00e9. <\/p>\n Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Soci\u00e9t\u00e9, ni aucun de ses fournisseurs, ne fait de d\u00e9claration ou ne donne de garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit : (i) concernant le fonctionnement ou la disponibilit\u00e9 du Service, ou les informations, contenus et \u00e9l\u00e9ments ou produits qui y figurent ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d\u2019erreurs ; (iii) concernant l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019actualit\u00e9 de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoy\u00e9s par ou au nom de la Soci\u00e9t\u00e9 sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes \u00e0 retardement ou autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles. <\/p>\n Certaines juridictions n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits l\u00e9gaux applicables d\u2019un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente section seront appliqu\u00e9es dans toute la mesure permise par la loi applicable. <\/p>\n Droit applicable<\/b><\/p>\n Les lois du pays, \u00e0 l\u2019exclusion de ses r\u00e8gles de conflit de lois, r\u00e9giront les pr\u00e9sentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l\u2019Application peut \u00e9galement \u00eatre soumise \u00e0 d\u2019autres lois locales, nationales ou internationales. <\/p>\n R\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/b><\/p>\n Si vous avez des pr\u00e9occupations ou un diff\u00e9rend concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de r\u00e9soudre le diff\u00e9rend de mani\u00e8re informelle en contactant la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Pour les utilisateurs de l’Union europ\u00e9enne (UE)<\/b><\/p>\n Si vous \u00eates un consommateur de l’Union europ\u00e9enne, vous b\u00e9n\u00e9ficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous r\u00e9sidez.<\/p>\n Conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine<\/b><\/p>\n Vous d\u00e9clarez et garantissez que (i) vous n\u2019\u00eates pas situ\u00e9 dans un pays soumis \u00e0 un embargo du gouvernement des \u00c9tats-Unis, ou qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le gouvernement des \u00c9tats-Unis comme un pays \u00ab soutenant le terrorisme \u00bb, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des \u00c9tats-Unis de parties interdites ou soumises \u00e0 des restrictions. <\/p>\n Divisibilit\u00e9 et renonciation<\/b><\/p>\n Divisibilit\u00e9<\/b><\/p>\n Si une disposition quelconque des pr\u00e9sentes conditions est jug\u00e9e inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifi\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n Renonciation<\/b><\/p>\n Sauf disposition contraire dans les pr\u00e9sentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’ex\u00e9cution d’une obligation en vertu des pr\u00e9sentes conditions n’affectera pas la capacit\u00e9 d’une partie \u00e0 exercer ce droit ou \u00e0 exiger cette ex\u00e9cution \u00e0 tout moment par la suite, et la renonciation \u00e0 une violation ne constituera pas une renonciation \u00e0 toute violation ult\u00e9rieure.<\/p>\n Interpr\u00e9tation de la traduction<\/b><\/p>\n Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent avoir \u00e9t\u00e9 traduites si nous les avons mises \u00e0 disposition sur notre service.<\/p>\n Vous acceptez que le texte anglais original pr\u00e9vaudra en cas de litige.<\/p>\n Modifications des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>\n Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de modifier ou de remplacer les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment. Si une r\u00e9vision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un pr\u00e9avis d\u2019au moins 30 jours avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. <\/p>\n En continuant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 notre Service ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces r\u00e9visions, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions r\u00e9vis\u00e9es. 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